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1. Mentions légales

L'édition et la mise à jour du site www.location-carlton-riviera.com est assurée par la société CANADA 08 SASU au capital de 10 000 euros, dont le siège social se situe au 34 avenue Raphaël, 75116 Paris. La société est immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 508 473 337. Le numéro de TVA intracommunautaire est le suivant : FR60508473337.

L'adresse commerciale de CANADA 08 est : 18 rue Médecin Bertrand Lepine, 06400 Cannes.

Le directeur en charge de la publication est Ortiz Frédéric.

L'hébergeur du site www.location-carlton-riviera.com est la société Wix.com Ltd, dont le siège social est situé au 40 Namal Tel Aviv Street, Tel Aviv 6350671, Israël.

Parties prenantes au projet

Conception et développement web : Sophie Kerraud Conseil

2. Accès aux services, contenu et modalités

Le site www.location-carlton-riviera.com est un site de présentation des appartements proposés à la location saisonnière par la société CANADA 08. Il permet à l'utilisateur d'accéder gratuitement aux informations relatives aux biens disponibles.

Aucune réservation ne s'effectue directement depuis ce site. Les liens hypertextes associés à chaque appartement redirigent l'utilisateur vers le site d'un partenaire de réservation tiers, sur lequel s'appliquent les conditions générales propres à ce partenaire.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Les frais engagés par l'utilisateur pour accéder au site — matériel informatique, connexion internet — restent entièrement à sa charge.

La société CANADA 08 s'efforce de permettre l'accès au site 24h/24 et 7j/7, sans pouvoir garantir une disponibilité permanente ni des performances en termes de temps de réponse. Aucune assistance technique n'est prévue vis-à-vis de l'utilisateur.

Le site ne comprend pas d'espace membre. Aucun compte utilisateur n'est nécessaire pour accéder aux informations disponibles.

L'utilisateur s'engage à respecter la destination du site et à ne pas tenter de nuire à son bon fonctionnement. À défaut, CANADA 08 se réserve le droit d'engager la responsabilité de l'utilisateur.

CANADA 08 met tout en œuvre pour garantir l'exactitude et la mise à jour des informations disponibles. Toutefois, certaines informations peuvent s'avérer erronées. La responsabilité de la société ne saurait être engagée de ce fait, le site mettant en œuvre tous les moyens à sa disposition pour assurer la qualité du service sans s'engager à en garantir le résultat.

Tout événement de force majeure entraînant un dysfonctionnement du site ou du serveur, en dehors de toute opération de maintenance, n'engage pas la responsabilité de www.location-carlton-riviera.com.

3. Données personnelles et cookies

Le site www.location-carlton-riviera.com ne collecte aucune donnée personnelle directement auprès de ses utilisateurs. Aucun formulaire de contact ou de réservation n'est disponible sur ce site.

L'utilisateur est informé que lors de ses visites, des cookies sont susceptibles d'être installés automatiquement par son navigateur. Ces cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l'utilisateur, nécessaires au bon fonctionnement du site. Leur durée de conservation est limitée à 13 mois.

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4. Propriété intellectuelle

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La structure générale du site ainsi que les textes, graphiques et images le composant sont la propriété de la société CANADA 08. Ces éléments sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute utilisation sans autorisation écrite préalable de l'éditeur est strictement prohibée.

L'utilisateur s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Toute reproduction, représentation ou utilisation à des fins commerciales est interdite et engage la responsabilité de son auteur, conformément aux articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Responsabilité

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6. Liens hypertextes

Le site www.location-carlton-riviera.com. contient des liens hypertextes vers un site partenaire permettant la réservation des appartements présentés. En cliquant sur ces liens, l'utilisateur quitte le présent site. CANADA 08 ne dispose d'aucun contrôle sur ce site tiers et ne peut être tenu responsable de son contenu ni des conditions générales qui y sont applicables.

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7. Évolution du contenu

Le site www.location-carlton-riviera.com. se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes mentions légales.

8. Durée

La durée du présent contrat est indéterminée. Il produit ses effets à l'égard des utilisateurs dès l'accès au site.

9. Droit applicable et juridiction compétente

La loi française s'applique au présent contrat. Tout litige pouvant survenir entre les parties fera l'objet d'une tentative de règlement amiable préalable. En cas d'échec, les tribunaux français seront seuls compétents.

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